VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité MY LITTLE BIG BOX LLC qui est une entreprise Américaine domiciliée dans l’état du Delaware qui détient la marque La Belle Dentelle. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Belle Dentelle.
La Belle Dentelle propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Article 1 – conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 3 – exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – modifications apportées au service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Protection de l’acheteur :

Nous réexpédierons à titre gratuit toute commande non reçue dans un délais de 35 jours après son expédition. La date d’expédition faisant foi étant la date d’expédition présentée par le code de suivi de la commande concernée.

Article 6 – exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Article 7 – outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces
nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 8 – liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

Article 9 – commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 10 – renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Article 13 – exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Belle Dentelle, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger La Belle Dentelle, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 16 – résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 – intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – loi applicable

Notre société est enregistrée dans l’état du Delaware, aux Etats-Unis d’Amérique, la totalité de nos infrastructures sont proposées et hébergées depuis les Etats-Unis d’Amérique. En utilisant un de nos produits ou services, le client exprime sa décision de se former en dehors de l’Europe. Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos produits et services conformément à la loi de l’État du Delaware. En devenant client de l’un de nos produits ou service vous convenez d’élire domicile dans le district judiciaire de Kent, État du Delaware, États-Unis d’Amérique, et choisissez celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.
Ce Contrat et la relation entre vous et La Belle Dentelle seront régis par les lois applicables au Delaware, Etats-Unis d’Amérique. Dans ce cas, vous pouvez intenter une action contre nous dans les tribunaux situés au Delaware, Etats-Unis d’Amérique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Contracts for the International Sale of Goods, CISG) ne s’appliquera pas.

Article 19 – modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Abonnement
L’abonnement « La Belle Box » consiste en l’expédition, chaque mois calendaire, d’un ensemble de lingerie comprenant notamment des produits d’habillement ou accessoires. La Belle Dentelle propose une modalité d’abonnement :

Un abonnement mensuel, avec un engagement de quatre (4) mois, avec un paiement chaque mois
La souscription à l’abonnement mensuel, avec engagement de quatre (4) mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle au produit « La Belle Box » pour une durée minimale initialement contractée de quatre (4) mois. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment, en respectant un délai minimum de quatre (4) jours avant la date d’expédition du colis suivant, soit quatre (4) jours avant le 1er du mois.
Lors de la souscription par un Client de l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à La Belle Dentelle doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, La Belle Dentelle ne pourra voir sa responsabilité engagée. Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet à l’adresse suivante : https://labelledentelle.com/privacypolicy

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article 21 relatif au désabonnement des présentes CGV.

Article 21 – Désabonnement
Seul le Client bénéficiant d’un abonnement dont la période d’engagement visé à l’article 20 est expirée peuvent se désabonner. Ce désabonnement s’effectue à l’initiative du Client depuis l’« espace client » sur notre site.

Si le client d’une offre contractée pour une période minimale de quatre (4) mois souhaite résilier son abonnement avant la fin de cette période minimale, il devra payer sur l’ensemble des colis livrés la différence entre le prix des colis dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement et le prix des colis dans le cadre de l’abonnement mensuel avec l’engagement de durée minimale souscrit initialement par lui.

Dans le cas de cet abonnement avec une ou plusieurs box offertes lors de la 1ère expédition : le client devra payer la différence entre le prix des colis dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement et le prix des colis dans le cadre de l’abonnement mensuel avec l’engagement de durée minimale souscrit initialement par lui, afin de pouvoir être désabonné de son abonnement.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace « Mon compte ». Le désabonnement peut également résulter de la décision de La Belle Dentelle suivant les modalités prévues à l’article 6 relatif à la désactivation de compte client.

Article 22 – Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incident de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de La Belle Dentelle, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La Belle Dentelle se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 23 – Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande par notre transporteur.

23.1 Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement aux Etats-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, en France métropolitaine et en Belgique. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.
23.2 Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de trente (35) jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. En général, le délai moyen constaté est de quinze (15) jours lors de la première Commande. Les ensembles de lingerie suivants sont expédiées en début de mois (généralement entre le 1er et le 5) chaque mois. Le délai moyen constaté varie entre 4 et 10 jours après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. La Belle Dentelle ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Belle Dentelle.
23.3 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à La Belle Dentelle. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
23.4 Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients ((www.labelledentelle.com/contact) qui mènera une enquête auprès du transporteur et s’assurera de la bonne livraison du colis. Le Client dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de remise du colis par La Belle Dentelle au service d’expédition) pour indiquer à La Belle Dentelle à l’adresse mail précitée ne pas avoir reçu le colis ; La Belle Dentelle mènera alors une enquête auprès des services d’expédition et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis ; à défaut d’avoir respecté le délai de deux mois précité, le colis sera considéré de plein droit comme ayant été reçu et livré.
23.5 Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace « Mon compte ».
Article 24. – Droit de rétractation

Conformément aux lois de l’Etat du Delaware aux Etats-Unis d’Amérique desquelles dépendent La Belle Dentelle, nous ne proposons pas de droit de rétractation pour quelque contrat que ce soit. De ce fait, en souscrivant au service La Belle Box, les clients de La Belle Dentelle sont dans l’obligation de respecter la période d’engagement de 4 (quatre) mois pour laquelle ils se sont engagés.

Article 25. – Conditions de paiement

Le prix affiché sur le site Web est exprimé dans la devise applicable, selon la localisation que vous avez sélectionnée et sont facturés HT en Europe. Les prix affichés sur le site Web n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition applicables, qui seront affichés lors du processus final d’achat et séparément avant que vous ne soumettiez votre commande.

Le paiement doit être effectué par carte bancaire. Dans l’éventualité d’une erreur de prix sur un article que vous avez commandé, La Belle Dentelle vous en informera et vous donnera l’option de poursuivre l’achat du Produit au bon prix ou d’annuler la commande. La Belle Dentelle attendra votre approbation du prix corrigé avant de poursuivre le traitement de votre commande. Si La Belle Dentelle n’a pas pu vous contacter via les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, La Belle Dentelle traitera votre commande comme annulée et vous en informera par écrit.

Article 26. – Assistance client et services après-vente

Si vous avez des questions ou des plaintes, vous pouvez contacter le service client de La Belle Dentelle en semaine entre 06 h 00 et 20 h 00 et le samedi et le dimanche entre 07 h 00 et 16 h 00 en utilisant le formulaire d’assistance client spécifique en ligne, disponible sur https://labelledentelle.com/contact

0